Droit de l'énergie : analyse des évolutions récentes

TitreDroit de l'énergie : analyse des évolutions récentes
Publication TypeJournal Article
Year of Publication2016
JournalContrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics
Issuen° 168
Paginationp. - 17-67
Date Published2016/09//
Mots-clésArchitecture bâtiment et logistique, Energie et climat
Abstract

Au sommaire de ce dossier :- Vers la mise en concurrence des concessions hydroélectriques - Le cahier des charges des nouvelles concessions d’énergie hydraulique - Fin ou renouvellement des concessions hydroélectriques ? Questions autour d’un dilemme - Procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Nouvel encadrement de la production d'électricité renouvelable - Compte-rendu annuel d’activité des concessions d’électricité - La coexistence de tarifs administrés et de prix de marché en matière d’énergies renouvelables - La compensation des charges de service public de l’énergie - La nouvelle contribution au service public de l’électricité - Le décret du 27 mai 2016 : un assouplissement et une clarification de la procédure d’autorisation d’exploiter - Énergie solaire : le nouveau cadre juridique de l’autoconsommation

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