Performance énergétique. Bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires : les critères d'éligibilité se précisent

TitrePerformance énergétique. Bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires : les critères d'éligibilité se précisent
Publication TypeJournal Article
Year of Publication2016
AuthorsISABELLE, DUFFAUREGALLAIS
Journallemoniteur.fr
Date Published2016/10/18/
Mots-clésArchitecture, Architecture bâtiment et logistique
Abstract

Un arrêté du 12 octobre précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par le décret du 28 juin dans le cadre de la loi Transition énergétique. Il introduit deux nouveaux indicateurs : Carbone et Énergie.

URLhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033243759&categorieLien=id
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