Eau et assainissement : des compétences encore assurées directement par la moitié des communes

TitreEau et assainissement : des compétences encore assurées directement par la moitié des communes
Publication TypeJournal Article
Year of Publication2016
AuthorsANNE, LENORMAND
JournalLocaltis.info
Date Published2016/10/11/
Mots-clésEau et assainissement, Infrastructures publiques et réseaux
Abstract

Si la loi Notr prévoit leur transfert à l'échelon intercommunal au 1er janvier 2020, les compétences eau et assainissement étaient encore directement exercées par 50% des communes en 2013 selon le cinquième rapport de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement qui vient d'être publié. Le document montre aussi que de nombreux efforts sont à accomplir pour remédier aux fuites dans les réseaux d'eau.

URLhttp://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/Annexes_Rapport_SISPEA_2013_complet_DEF.pdf
Note: 
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